Conditions d'utilisation des affiliés

En tant qu'affilié autorisé (affilié) d'Excelentis, vous acceptez de vous conformer aux modalités et conditions contenues dans la présente entente (entente). Veuillez lire attentivement l'ensemble de l'entente avant de vous inscrire et de faire la promotion d'Excelentis à titre d'affilié.

Votre participation au programme vise uniquement à faire de la publicité légale sur notre site Web afin de recevoir une commission sur les adhésions et les produits achetés par les personnes référées à Excelentis par votre propre site Web ou par des références personnelles.

En vous inscrivant au programme d'affiliation d'Excelentis (le programme), vous indiquez que vous acceptez la présente entente et ses modalités.

Approbation ou rejet de la demande

Nous nous réservons le droit d'approuver ou de rejeter TOUTE demande de programme d'affiliation à notre seule et entière discrétion. Vous n'aurez aucun recours légal contre nous en cas de rejet de votre demande de programme d'affiliation.

Commissions

Les commissions seront payées une fois par mois. Pour qu'un affilié reçoive une commission, le compte référencé doit rester actif pendant au moins 31 jours.

Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes.

Les paiements ne seront envoyés que pour les transactions qui ont été effectuées avec succès. Les transactions qui donnent lieu à des rétrocessions ou à des remboursements ne seront pas payées.

Cessation d'activité

Votre candidature d'affilié et votre statut dans le programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l'une des raisons suivantes :

les publicités inappropriées (fausses allégations, liens hypertextes trompeurs, etc.).
le pollupostage (envoi massif de courriels, de messages sur les groupes de discussion, etc.)
La publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales.
Absence de divulgation de la relation d'affiliation pour toute promotion qualifiée d'approbation en vertu des lignes directrices et réglementations existantes de la Federal Trade Commission ou de toute loi nationale applicable.
Violation des droits de propriété intellectuelle. Excelentis se réserve le droit d'exiger des accords de licence de la part de ceux qui utilisent des marques de commerce d'Excelentis afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.
Offrir des rabais, des coupons ou toute autre forme de rétrocession promise de votre commission d'affilié à titre d'incitation. L'ajout de bonus ou le regroupement d'autres produits avec Excelentis est toutefois acceptable.
Auto-recommandations, transactions frauduleuses, suspicion de fraude de la part d'un affilié.

En plus de ce qui précède, Excelentis se réserve le droit de mettre fin à tout compte d'affilié en tout temps, pour toute violation de la présente entente ou sans raison.

Liens d'affiliation

Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels sur votre site web et dans vos messages électroniques. Vous pouvez également faire de la publicité pour le site Excelentis dans les petites annonces en ligne et hors ligne, les magazines et les journaux.

Vous pouvez utiliser les graphiques et les textes que nous vous fournissons ou créer les vôtres, pour autant qu'ils soient jugés appropriés conformément aux conditions et qu'ils n'enfreignent pas les dispositions de la section "Résiliation".

Sites de coupons et de bonnes affaires

Excelentis offre occasionnellement des coupons à certains de ses affiliés et aux abonnés de sa lettre d'information. Si vous n'êtes pas préapprouvé / assigné à un coupon de marque, vous n'êtes pas autorisé à promouvoir le coupon. Vous trouverez ci-dessous les conditions qui s'appliquent à tout affilié qui envisage de promouvoir nos produits dans le cadre d'une offre ou d'un coupon :

Les affiliés ne peuvent pas utiliser de texte trompeur sur les liens, boutons ou images d'affiliation pour suggérer que tout ce qui n'est pas actuellement autorisé concerne l'affilié en question.
Les affiliés ne peuvent pas enchérir sur les coupons Excelentis, les remises Excelentis ou d'autres phrases impliquant que des coupons sont disponibles.
Les affiliés ne peuvent pas générer de pop-ups, de pop-unders, d'iframes, de cadres ou d'autres actions visibles ou invisibles qui créent des cookies d'affiliation, sauf si l'utilisateur a exprimé un intérêt clair et explicite pour l'activation d'une économie spécifique en cliquant sur un lien, un bouton ou une image clairement identifié(e) pour ce coupon ou cette offre particulier(e). Votre lien doit envoyer le visiteur sur le site du marchand.
L'utilisateur doit être en mesure de voir les informations et les détails relatifs aux coupons, aux offres et aux économies avant qu'un cookie d'affiliation ne soit installé (c'est-à-dire que la mention "cliquez ici pour voir les coupons et ouvrir une fenêtre vers le site du commerçant" n'est PAS autorisée).
Les sites affiliés ne peuvent pas comporter la mention "Cliquez pour (ou pour voir) une offre/un bon de réduction" ou toute autre variante, lorsqu'il n'y a pas de bons de réduction ou d'offres disponibles et que le clic ouvre le site du commerçant ou installe un cookie. Les affiliés dont la page d'accueil du site marchand comporte un tel texte seront immédiatement exclus du programme.

Politique de paiement au clic (PPC)

Les enchères PPC ne sont PAS autorisées sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Excelentis ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, de commissions) dus aux défaillances du suivi des affiliés, à la perte de fichiers de base de données, ou à tout résultat d'intention de nuire au Programme et/ou à notre (nos) site(s) Web.

Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du programme et/ou des adhésions ou des produits vendus par Excelentis. Nous ne prétendons pas que le fonctionnement du programme et/ou de notre (nos) site(s) Web sera exempt d'erreurs et nous ne serons pas responsables des interruptions ou des erreurs.

Durée de l'accord

La durée du présent accord commence à partir de votre acceptation dans le programme et se termine lorsque votre compte d'affilié est résilié.

Nous pouvons modifier les termes et conditions du présent accord à tout moment. Si une modification des termes et conditions du présent accord est inacceptable pour vous, votre seul choix est de résilier votre compte d'affilié. En continuant à participer au programme, vous acceptez toute modification.

Indemnisation

L'affilié doit indemniser et dégager de toute responsabilité Excelentis et ses sociétés affiliées et filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses licenciés, ses successeurs et ses ayants droit, y compris ceux qui sont licenciés ou autorisés par Excelentis à transmettre et à distribuer du matériel, de toute responsabilité, de tout dommage, de toute amende, de tout jugement, de toute réclamation, de tout coût, de toute perte et de toute dépense (y compris les frais et les coûts juridiques raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation subie dans le cadre de la présente entente en raison de la négligence, de la fausse déclaration, de l'omission de divulguer ou de l'inconduite intentionnelle de l'affilié.

Signatures électroniques efficaces

La convention est un contrat électronique qui énonce les conditions juridiquement contraignantes de votre participation au programme d'affiliation d'Excelentis. En complétant le processus de demande d'adhésion à Excelentis, vous indiquez que vous acceptez la présente convention et toutes les conditions qu'elle contient ou auxquelles elle fait référence. Cette action crée une signature électronique qui a la même force et le même effet juridique qu'une signature manuscrite.